Quelques news du JO

Bonjour à tous

Arrêté du 1 août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents de travail entrainant un risque de contamination par le virus de l'immunodéfience humaine.

Bonjour à tous

Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Risque biologique :

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents

biologiques pathogènes

Modification de l'article R231-58 du code du travail, extention des valeurs limites contraignantes d'exposition aux agents CMR

- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure i.e. la norme afnore XP X 43-269 "qualité de l'air"
- Arrêté du 26 octobre modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 sur les valeur d'expositions indicatives
- décret 2007-1539 du 26 octobre 2007 sur les nouveaux agents soumis à valeurs limites contraignantes.

Rappel :
Pour une valeur indicative, l'employeur doit démontrer qu'il ne peut pas faire mieux que ce qu'il fait, et rester au maximum au dessous de la valeur donnée dans l'arrêté

Pour une valeur contraignante, l'employeur a obligation de rester en dessous la valeur d'exposition, et doit pouvoir le prouver à l'inspecteur ou contrôleur du travail.

Finalité :
Suite à l'arrêt d'activité chimique sur les CMR, c'est une extention des pouvoirs de l'inspection

Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail.

Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

- Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
- Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions

- Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement

- Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail"
- Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail partie législative.

- Décret n°2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes béénficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
- Décret n°2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions reglementaires du Code du Travail