Jean-Christophe Admin
Nombre de messages : 24 Age : 51 Entreprise : PREVITECH Localisation : EVREUX Date d'inscription : 02/07/2007
| Sujet: La responsabilité environnementale du chef d'entreprise Mer 4 Juil - 17:36 | |
| Tout un programme De ce projet à l'origine porteur de nombreux espoirs, La Commission Européenne n'a donné naissance (après 10 années de tergiversations) qu'à une directive en demi-teinte, mettant en application le principe de "pollueur-payeur" tout en s'empressant d'y greffer toute une série d'exclusions et de conditions rendant l'ensemble incohérent et inadaptable. La France a traduit cette directive en droit français 3 ans après, fin avril 2007 (au terme du délai de transcription). Le résultat est un texte encore plus édulcoré, fait à la va-vite, pour éviter une nouvelle amende de l'Europe. Considérons ce texte comme un premier pas, vers une responsabilisation des entreprises face à leurs impacts environnementaux. http://www.isotop.asso.fr/spip.php?article12 | |
|